Article (Décret du 2 novembre 1994 portant approbation des statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)
(1) La version antérieure et la présente rédaction de ces statuts peuvent être consultées au siège de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, chemin de l'Alette, B.P. 449, 65004 Tarbes Cedex.