Article (Arrêté du 7 décembre 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 5 300 000 F et un crédit de paiement de 8 175 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.