Article (Décret no 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Art. 19. - I. - Au premier alinéa de l'article 55 du même décret, les termes: « des articles 41 à 51 inclus ci-dessus » sont remplacés par les termes suivants: « des articles 41 à 46 et des articles 47 à 51 inclus,
ainsi que de l'article 55-1 ».
II. - Après l'article 55 du même décret, il est inséré un article 55-1 ainsi rédigé:
« Art. 55-1. - I. - Pour les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux de la classe exceptionnelle provisoire régis par les dispositions de l'article 46-1, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17994 a 17999
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« Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er août 1996.
« II. - Pour les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux de classe supérieure et de classe normale régis par les dispositions de l'article 46-1, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17994 a 17999
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« Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996. »