Article (Décret no 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Art. 8. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 19. - Le corps des secrétaires médicaux comprend trois grades: la classe exceptionnelle comptant sept échelons, la classe supérieure comptant huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. »