Article (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Art. 13. - Pour chaque section:
1o Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège;
2o Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.