Article (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de:
a) Un président et quatre vice-présidents;
b) Deux personnalités désignées par chacune des sections du comité national; c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.