Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 10. - Les élèves appartenant à la catégorie visée à l'article 9 doivent choisir, pour une année donnée, l'un ou l'autre des voies d'accès définies aux articles 3 et 9.