Article (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
Art. 18. - L'élection du président et du vice-président a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue des électeurs est nécessaire pour être élu au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. Si les voix sont également partagées entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est désigné.