Article (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du trafic et des dépenses téléphoniques du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil (C.E.F.A.).