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Article (Arrêté du 25 novembre 1994 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1994)

Article (Arrêté du 25 novembre 1994 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1994)

Art. 6. - Une somme de 4 300 000 F est réservée au financement de stages de perfectionnement, ce crédit forfaitaire couvre les frais de déplacement et les heures de formation, lesquelles sont, en moyenne, de 32 heures par stagiaire.