Article (Décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers
des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:
« Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.) sont répartis entre les corps suivants:
« - chargés de recherche;
« - directeurs de recherche;
« - ingénieurs de recherche;
« - ingénieurs d'études;
« - assistants ingénieurs;
« - techniciens de la recherche;
« - adjoints techniques de la recherche;
« - adjoints techniques de la recherche de 2e classe;
« - agents techniques de la recherche;
« - agents techniques de la recherche de 2e niveau;
« - agents des services techniques de la recherche;
« - aides techniques de la recherche;
« - chargés d'administration de la recherche;
« - attachés d'administration de la recherche;
« - secrétaires d'administration de la recherche;
« - adjoints administratifs de la recherche;
« - agents d'administration de la recherche;
« - agents de bureau de la recherche. »