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Article (Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article (Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 octobre 1994, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
En qualité de président, représentant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées:
M. François (Dominique).
En qualité de représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
M. Lemaire (Maurice).
M. Bernhard (Pierre).
M. Bruston (André).
En qualité de représentants des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps de chercheurs créés par le décret du 28 octobre 1994 précité: Pour le syndicat national des laboratoires et centres d'études techniques de l'équipement-C.F.D.T.:
Titulaire M. Ehrlich (Jacques); suppléant M. Cariou (Jacques).
Pour le syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement:
Titulaire M. Laganier (Robert); suppléant M. Gratia (Guy).
Pour la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T.:
Titulaire M. Dron (Roger); suppléant Mme Gallenne (Marie-Line).
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O.:
Titulaire M. Kuntz (Georges); suppléant M. Buichon (Robert).
En qualité d'experts:
M. Lesaffre (Benoît), directeur scientifique, Cemagref.
M. Parey (Charles), I.G.P.C., Scetauroute.
M. Giraud (Claude), professeur d'université, C.N.A.M.