Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-523 du 11 octobre 1994 portant extension à la décision no 91-431 du 17 mai 1991 autorisant l'Association Loisirs et cultures (A.L.E.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar)
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-431 du 17 mai 1991 susvisée est modifié comme suit:
« L'Association Loisirs et cultures (A.L.E.C.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar. »