Article (Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 octobre 1994,
l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique est modifié comme suit:
Est désignée en qualité de représentant de l'Etat:
Mme Brusa (Gisèle), attaché d'administration centrale, en remplacement de M. Siret (Lionel).