Article (Arrêtés du 14 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, M. Mignot (Xavier), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 9 février 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996.