Article (Arrêtés du 21 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, M. Herard (Marc) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Lassus (Roger, Louis, Jean), démissionnaire.