Article (Arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables)
Art. 4. - Le jury appelé à valider les résultats du contrôle en cours de formation est nommé, présidé et composé conformément à l'article 18 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
Dans des conditions précisées par note de service, il participe à la définition des moyens et des contrôles d'évaluation dans le respect des exigences du diplôme. Il précise, avec l'équipe pédagogique chargée de la formation et de la préparation, les modalités suivant lesquelles il sera informé des acquis des candidats.
Des membres du jury participent à des phases de contrôle dans le centre d'expérimentation.