Article (Arrêté du 22 novembre 1994 portant nomination au Conseil national de la scénographie)
Art. 3. - Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.