Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)
1.2. Remise des documents de départ
Après les vérifications d'usage, le consulat de France appose sur chaque passeport en cours de validité présenté par les membres de la famille un visa portant la mention « regroupement familial ».
Les documents suivants sont remis aux membres de famille:
- le bon de transport sur le réseau ferré français du lieu d'arrivée au domicile;
- l'exemplaire du certificat médical destiné au bénéficiaire dûment signé par le médecin et visé par le consul ou le délégué de l'O.M.I.;
- la carte destinée à la préfecture que le bénéficiaire du regroupement familial devra adresser à celle-ci à son arrivée en France.
Les consulats, dans les pays où il n'y a pas de mission de l'O.M.I.,
retournent à l'office l'exemplaire du certificat de contrôle médical destiné à la caisse d'allocations familiales et la fiche individuelle de contrôle médical sous pli fermé.