Article (Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance)
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-9 bis en date du 3 juin 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.