Article (Arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de Météo-France en service dans certains postes isolés de Guyane)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.