Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)
F. - Informations concernant la dissémination
1. Objectif de la dissémination.
2. Date et durée prévues de l'opération.
3. Méthode de dissémination envisagée.
4. Préparation et gestion du site avant, pendant et après la dissémination, y compris les pratiques culturales et les méthodes de récolte.