Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 8. - Les dépenses de l'Ecole nationale d'assurances comprennent,
notamment:
- la rémunération des personnels administratifs et des personnels enseignants:
- les frais de correction des travaux des élèves et les frais de jurys d'examens;
- le financement des conventions qui peuvent être passées pour assurer des prestations de services, notamment en matière de formation;
- les frais de fonctionnement;
- les frais d'acquisition des matériels ou des fournitures nécessaires aux activités de l'école;
- les dépenses nécessitées par les stages et les voyages d'études des élèves;
- les allocations d'études accordées aux élèves;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'école;
- la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.
Les produits de l'Ecole nationale d'assurances comprennent les sommes visées aux articles L. 412-1 et R. 412-2 du code des assurances ainsi que les sommes versées au titre de la taxe d'apprentissage.