Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Art. 6. - Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.