Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Art. 5. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des organismes de formation de l'armée de terre,
caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées, Paris (13e).