Article (Arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243
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