Article (Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945)
Art. 3. - Le comité est présidé par M. Vught (Gabriel), conseiller d'Etat. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.