Article (Décret no 94-1147 du 27 décembre 1994 relatif aux assurances sociales des artistes-auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 15. - Au premier alinéa de l'article R. 382-23 du même code, les mots « au premier alinéa de l'article R. 382-1 » sont remplacés par les mots « à l'article L. 382-1 » et les mots « tels que définis à l'article L. 382-3 » sont insérés après les mots « revenus artistiques ».