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Article (Décret du 23 février 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Bergerac >>, << Bergerac sec >> et << Côtes de Bergerac >>)

Article (Décret du 23 février 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Bergerac >>, << Bergerac sec >> et << Côtes de Bergerac >>)

Art. 3. - Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.