Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
Art. 4. - L'inscription à une session de formation se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs du département où le chasseur est domicilié. Les pièces à transmettre pour l'inscription sont les suivantes:
- une copie du permis de chasser (l'original doit être présenté lors de la session de formation);
- une enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchie;
- une attestation de domicile.
Dans le cas où, pour un département, le nombre de chasseurs demandant à participer à une session de formation est insuffisant pour procéder à son organisation, les candidats sont regroupés dans une fédération départementale des chasseurs organisatrice par décision du directeur de l'Office national de la chasse.