Article (Décret no 95-259 du 6 mars 1995 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Art. 8. - A l'article 181 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, les mots: « selon les coefficients fixés en application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots: « dans les conditions prévues par l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale ».