Article (Arrêté du 9 mars 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 9 mars 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
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