Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Art. 4. - Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense propose au comité directeur les programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions, ainsi que le projet de budget annuel de la recherche en sciences sociales. Ces propositions sont transmises au ministre chargé des armées, revêtues de l'avis du secrétaire général pour l'administration.
Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense passe les conventions de recherche.
Il décide la prise en charge des frais d'édition et l'attribution des récompenses.
Il décide et coordonne l'organisation de colloques, expositions et autres manifestations du ministère chargé des armées ou propres au centre d'études en sciences sociales de la défense et en assure, en tout ou partie, le financement.