Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Art. 1er. - Placé sous l'autorité du ministre chargé des armées, le centre d'études en sciences sociales de la défense reçoit pour mission, en collaboration avec les services du ministère chargé des armées qui conduisent des recherches en sciences sociales, de favoriser et d'encourager la recherche en sciences sociales sur les questions de défense.