Article (Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 1er. - La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.
L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction du patrimoine.