Article (Décret no 95-108 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 8. - Le tableau de l'article 23 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1869 a 1871
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