Articles

Article (Arrêté du 9 janvier 1995 relatif aux vins à appellation d'origine de la récolte 1994)

Article (Arrêté du 9 janvier 1995 relatif aux vins à appellation d'origine de la récolte 1994)


Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.