Article (Décret no 95-512 du 27 avril 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité du transport par voie navigable)
Art. 4. - Le comité du transport par voie navigable se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Le président arrête l'ordre du jour.
Le comité peut se réunir à la demande de la majorité de ses membres; il peut entendre, avec l'accord du président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.