Article (Décision du 9 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables)
(1)La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 mars 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 76006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.