Article (Arrêté du 11 octobre 1994 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.