Article (Arrêté du 10 octobre 1994 portant suppression d'agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 1er. - L'agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D. est supprimé à compter du 5 février 1994.