Article (Arrêté du 14 juin 1994 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit:
Hors catégorie: dix-neuf;
1re catégorie: quarante-sept;
2e catégorie: soixante-cinq.