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Article (Décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Article (Décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Art. 25. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.