Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)
Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« Edulcorants et agents de charge :
« E 951. - Aspartame
« Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré prononcé.
« Dicétopipérazine : pas plus de 1,5 p. 100.
« Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C14H18N3O2, calculée sur la matière sèche.
« Perte à la dessiccation : pas plus de 4,5 p. 100 (105 oC, quatre heures).
« E 950. - Acésulfame de potassium
« Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré prononcé.
« Teneur: pas moins de 99 p. 100 de C4H4NO4SK et pas plus de 101 p. 100,
calculée sur la matière sèche.
« Perte à la dessiccation: pas plus de 1 p. 100 (105 oC, deux heures).
« Sélénium: pas plus de 30 mg/kg.
« Fluorures: pas plus de 30 mg/kg.
« E 954. - Saccharine, saccharinate de sodium, saccharinate