Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement et création du diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle))
Art. 4. - Les contrôles de capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.
L'organisation de ces contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret no 83-913 du 14 octobre 1983 concernant l'épreuve de présentation du projet et de soutenance du mémoire s'y rapportant et de l'article 6 relatif aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.