Article (Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit:
11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994;
8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1994.