Article (Modification du règlement du jeu dénommé << Keno >>)
Le règlement du jeu « Keno », fait le 2 septembre 1993 et publié au Journal officiel le 8 septembre 1993, est modifié ainsi qu'il suit à compter du 24 juin 1994.
Les articles 3, 4 et 5 sont abrogés et remplacés par les articles suivants:
Article 3
3.1. Prises de jeux par bulletins.
3.1.1. Pour enregistrer un jeu participant au tirage du jeu « Keno », seuls les bulletins mis à la disposition des joueurs par La Française des jeux peuvent être utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal de La Française des jeux.
Les informations figurant sur ce bulletin n'ont pas de valeur
contractuelle.
3.1.2. Pour les tirages du jeu « Keno », il existe un seul type de bulletin. 3.2. Le bulletin comporte cinq grilles de 70 cases numérotées de 1 à 70.
3.3. Pour remplir une grille, le joueur choisit de 4 à 10 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases de la grille.
3.4. La mise est de 20 F par grille remplie.
3.5. Sur le bulletin, le joueur remplit 1, 2, 3, 4 ou 5 grilles.
Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 20, 40, 60, 80 ou
100 F quel que soit le nombre de numéros choisis pour chaque grille.
3.6. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
3.7. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.