Article (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Art. 22. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 51. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8627 a 8632
......................................................