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Article (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)

Article (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)

Art. 30. - Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.