Article (Décret no 94-656 du 27 juillet 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - A la rubrique A (Corps du contrôle général des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la mention: « Contrôleur adjoint: 735-865 » est remplacée à compter du 1er octobre 1993 par la mention « Contrôleur adjoint 735-905 ».